1. La Carte Grise

Exemple de carte grise barrée pour cession épave

La carte grise (certificat d'immatriculation) originale du véhicule. Le jour de l'enlèvement, elle devra être barrée avec la mention « cédée le (date et heure) pour destruction » et signée par le(s) titulaire(s).

2. Pièce d'Identité

Exemple de pièce d'identité et passeport

Une copie de la pièce d'identité du ou des titulaires de la carte grise (Carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité).

3. Certificat de Non-Gage

Exemple de certificat de situation administrative (non-gage)

Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Ce document prouve que rien n'empêche la destruction du véhicule. Il peut être obtenu gratuitement sur le site gouvernemental Histovec.

Une question sur les démarches ?

Nous sommes agréés préfecture et nous nous occupons des formalités pour vous (déclaration d'achat pour destruction).

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